Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

Oui, il est tout à fait possible de changer de syndic avant la fin de son mandat. La loi autorise la copropriété à révoquer un syndic en cours d’exercice, à condition de respecter une procédure précise.

Dans quels cas le changement est-il possible ?

Le syndic peut être révoqué à tout moment par une décision prise en assemblée générale. Cette révocation peut intervenir :

• en cas de manquements graves (mauvaise gestion, absence de suivi, défaut de communication, non-respect des obligations légales),
• ou sans motif particulier, même si cette situation est juridiquement plus risquée.

Lorsque la révocation repose sur un motif légitime, aucune indemnité n’est due au syndic sortant.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le changement de syndic doit impérativement être voté en assemblée générale. L’ordre du jour doit prévoir :

• la révocation du syndic en place,
• la désignation d’un nouveau syndic le même jour.

Le vote se fait à la majorité absolue prévue par la loi. Une mise en concurrence de plusieurs contrats est fortement recommandée afin de permettre un choix éclairé.

Que faire en cas de syndic défaillant ?

Si le syndic refuse de convoquer une assemblée générale ou ne remplit plus ses missions, le conseil syndical ou un copropriétaire peut engager des démarches pour faire convoquer une AG, voire saisir le tribunal judiciaire.

À retenir

Changer de syndic en cours de mandat est une démarche légale et encadrée. Pour éviter tout litige, il est essentiel de respecter la procédure et de s’appuyer sur des motifs objectifs lorsque cela est possible.