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Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).

Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :

• 1^er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
• 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots

C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104.

Cas général

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.

À noter

Si un DTG a été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à la condition que ce DTG fait apparaître qu'il n'y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

• Copropriété présentant des désordres (insalubre, en péril...)

L'administration peut demander au syndic de présenter le DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires.

AUDIT ENERGETIQUE

Plus poussé qu’un simple DPE, l’audit énergétique permet de faire le point sur la consommation d’énergie d’un bâtiment : ses postes les plus coûteux, ses éventuelles sources de gaspillage ainsi que des conseils d’amélioration, notamment grâce à la rénovation de l’immeuble. L’audit énergétique en copropriété était obligatoire jusqu’au 31 décembre 2016. Dans le cadre de la loi Climat et résilience, certains propriétaires de logements énergivores individuels doivent en réaliser depuis le 1^er avril 2023, mais pas en copropriété (pour qui s'applique une obligation de DPE).

Il demeure essentiel de sensibiliser les copropriétaires à ses avantages et sa mise en place, notamment avant de lancer la résidence dans un projet de rénovation globale.

L’audit thermique en copropriété était obligatoire à partir du 1er janvier 2012 pour les immeubles en copropriété de 50 lots et plus, disposant d’un système de chauffage de refroidissement collectif, et dont la date de dépôt de permis de construire était antérieure au 1er juin 2001.

Ce n’est désormais plus le cas depuis le 1er janvier 2017. Les copropriétés de moins de 50 lots avaient pour leur part l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique.

L’audit énergétique reste cependant fortement conseillé et dans certains Tous les logements, existants ou neufs, devront être équipés d'un thermostat sur leur système de chauffage et de refroidissement à partir du 1^er janvier 2027.

C'est ce qu'indique un arrêté du 8 juin 2023.

cas indispensable avant d’entreprendre des travaux.

La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :

• le 1^er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
• le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.